Formulaires utiles
Retrouvez dans cette rubrique des formulaires qui peuvent vous être utiles.
Demande d’aides à l’autonomie à domicile des personnes âgées
Grâce au formulaire commun sur tout le territoire à l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la MSA – Mutualité Sociale Agricole, l’accès aux aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées est simplifié.
Tous les départements proposent ce formulaire unique, l’objectif étant de faciliter les démarches et le parcours des personnes âgées qui souhaitent vieillir à domicile et de favoriser l’accessibilité aux aides à l’autonomie.
Ce dispositif permet de simplifier le processus de demande.
Pour plus d’informationsAJPA-Demande de prestation de l’allocation journalière du proche aidant
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie et sous réserve de remplir certaines conditions.
Demande-ajpa-Cerfa n 1610801
Documents utiles dossier MDPH
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, …) (Formulaire 15692*01)
Ce formulaire permet de demander ou renouveler diverses prestations (AAH, PCH, CMI, hébergement,…) auprès de la MDPH : Maison départementale pour les personnes handicapées
Le formulaire est disponible uniquement en français.
La démarche est gratuite.
Vous devez obligatoirement accompagner ce formulaire des justificatifs suivants :
- Certificat médical de moins de 1 an
- Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)
- Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)
- Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique
D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée sur le formulaire.
L’ensemble des documents (formulaire et justificatifs) doit être envoyé à la de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d’un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande de renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, …)_cerfa_15692-01
AJAP-Demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie () est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Un travailleur indépendant ou un demandeur d’emploi peut aussi percevoir l’AJAP. Les conditions de versement de l’allocation varie selon la situation du demandeur.
Demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vieAJPP-Demande d’allocation journalière de présence parentale
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation.
Pour plus d’informationsCERFA_AJPP
Attestation aidants
Il n’existe pas à proprement parler d’une attestation de l’aidant. Certains dispositifs concourent effectivement à la reconnaissance des aidants mais il n’y a pas d’attestation prouvant que vous l’êtes.
Pour chacun des droits sollicités par l’aidant (congé, indemnisation, déductions fiscales…), des pièces justificatives sont demandées (notification ou ou certificat médical… selon la situation du proche accompagné). Le plus souvent une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes aidant vous sera demandée. Cliquez ici pour connaitre la définition exacte de l’aidant.
Cependant, dans certaines situations, l’employeur peut exiger un document plus « officiel » dans le cadre de votre demande de congé.
Pour que le rôle d’aidant soit constaté au niveau de l’administration, il est possible de demander une attestation administrative d’aidant au Conseil départemental. (cf. le guide interministériel)
Le département se base sur des éléments objectifs et identifiés lors de l’évaluation médico-sociale des demandeurs de l’APA à domicile ou avant de délivrer cette attestation.
L’aidant devra envoyer sa demande et les éléments suivants au Conseil départemental :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception
- Les éventuels certificats médicaux, ou encore des documents employeurs en cas de réduction ou d’arrêt d’activité professionnelle afin de prendre soin de lui
Modèles téléchargeables
- Modèle d’attestation sur l’honneur VF
- Modèle de demande de congé proche aidant (à adresser à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre)
Demande d’admission (temporaire ou permanente) en EHPAD
Ce formulaire unique permet de faire la demande d’admission temporaire ou permanent en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ().