Indemnisation de l’aidant pour s’occuper de son proche
Il est possible d’être indemnisé ou rémunéré pour l’aide apportée à son proche selon la situation du proche accompagné et le lien entretenu avec celui-ci.
Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA :
elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.
Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA :
la loi l’autorise à employer un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS)
Si la personne est bénéficiaire de la PCH :
il est possible de dédommager un aidant familial : l’époux, le concubin, le partenaire de Pacs, l’ascendant, le descendant…
Ce dédommagement est une somme d’argent et non un salaire.
Le bénéficiaire de la ne peut pas embaucher l’une des personnes suivantes :
• une personne avec laquelle elle vit en couple
• son père ou sa mère
• ses enfants
• une personne à la retraite
• une personne exerçant une activité professionnelle à temps plein
Toutefois, elle peut embaucher un membre de sa famille si son état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.
En embauchant le salarié, vous devenez particulier employeur.
Vos démarches de déclaration des salaires à l’Urssaf doivent être réalisées au moyen du déclaratif.
Cesu déclaratif