Déconjugalisation de l'AAH

Déconjugalisation de l’AAH

Déconjugalisation de l'AAH : publication du décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme

A compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

Conformément aux engagements du Gouvernement, des travaux réglementaires ont été menés pour mettre en œuvre cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées : le décret en Conseil d’Etat  n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier.

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